Conseils
Confinement, covid-19 et pratique du drone ?
Mar
Dernière mise à jour : 23/04/2020
La France est en pleine période de confinement, afin de tenter de lutter contre la propagation du virus covid-19. La pratique du drone est-elle autorisée dans le cadre de ce nouveau contexte de pandémie et dans quelles conditions ? Nous vous proposons de répondre à cette question à la suite, selon votre statut de professionnel ou de pratiquant de loisirs.
Vous pratiquiez le drone comme loisirs, avant le confinement
- 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
- 3° Déplacements pour motif de santé ;
- 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
- 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Dans l’édition #3 du 23 avril 2020 de sa newsletter AlphaTango, la DGAC précise dans Usage des drones durant le confinement pour les vols de loisir: Les télépilotes ne peuvent pas se déplacer en dehors de leur domicile pour réaliser un vol de loisir. Ils peuvent cependant réaliser un vol en espace privé, sous réserve du respect des règles habituelles.”
Pour compléter, la réponse de la DGAC, rapportée dans un article de Frédéric BOTTON, ne laisse aucune ambiguïté sur l’interprétation de l’interdiction de vols de drones loisir en extérieur, je cite: “Suite à l’annonce du Président de la République de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements, un dispositif de confinement a été mis en place le mardi 17 mars à 12h00 pour quinze jours minimum. Ce dispositif de confinement s’applique également pour la pratique de l’aéromodélisme de loisir”. Voir l'article de Frédéric Botton sur Helicomicro.com
Par contre, le vol en intérieur n’est pas concerné par les règles de l’air. Par conséquent, lors de votre confinement, vous pouvez voler avec un microdrone dans votre salon ou garage, en aménagant l’espace pour éviter de faire de la casse.
Lire les deux dossiers suivants sur les microdrones sur Aerophoto-drones.bzh
Pour rappel, les gestes barrières
En plus des gestes barrières officiels comme prévention face à la propagation de la pandémie de covid-19, nous rajoutons le port d’un masque dont l’efficacité n’est plus à démontrer, à condition qu’il soit bien ajusté et utilisé sciemment.
Nous vous renvoyons sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Ce dernier propose une page avec des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques.
Lire la FAQ masque de protection respiratoire par l'INRS
Nous proposons dans la boutique un masque de taille unique multiusages et lavable. Il a été testé par la labo de la Direction Générale à l’Armement (DGA). Il est destiné à éviter, lors de l’expiration du porteur, la projection de sécrétions des voies aériennes ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles par gouttelettes ou voie aérienne.
Voir notre masque lavable à usages multiples testé DGA
Vous êtes exploitant et télépilote de drone professionnel en France
Vous pouvez si vous le souhaitez poursuivre votre activité professionnelle en extérieur dans le cadre des activités dites particulières. A vous comme travailleur solo ou à votre employeur d’apprécier la situation au regard des risques potentiels et de la balance bénéfices/risques. Au passage, la zone d’exclusion des tiers jouera le rôle de distanciation sociale, en évitant les contacts avec les tiers.
Dans l’édition #3 du 23 avril 2020 de sa newsletter AlphaTango, la DGAC précise dans “Usage des drones durant le confinement pour les vols professionnels, en activités particulières ou d’expérimentation, la DGAC précise:
“La DGAC a été sollicitée concernant la politique d’usage des drones durant le confinement.
A ce jour, aucune mesure propre aux drones n’a été prise par la DGAC, ou transmise par le ministère de l’intérieur aux préfectures. Ainsi la règlementation habituelle relative aux aéronefs sans personne à bord continue de s’appliquer, auxquelles s’ajoutent les mesures générales relatives au confinement. Les conséquences sont les suivantes :
Si un exploitant n’a pas la possibilité de réaliser son activité en télétravail (ce qui sera le cas pour un exploitant pour lequel le drone est l’activité professionnelle principale, ou un élément essentiel du bon déroulement de son activité professionnelle principale), il a le droit de continuer à réaliser des vols de drones, moyennant le respect des mesures habituelles de confinement, comme la distanciation sociale, la protection sanitaire des personnels participant à l’opération et l’emport du justificatif de déplacement professionnel.
En zone peuplée, les règles habituelles s’appliquent : notification à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrés et autorisation tacite en absence de réponse (hormis conditions particulières locales, comme sur Paris, où l’autorisation de la préfecture est toujours requise). Il n’y a pas non plus de changement pour les dérogations de vol de nuit. En cas de refus, nous invitons les exploitants à entamer le dialogue avec la préfecture pour expliquer le caractère nécessaire pour leur activité professionnelle du vol proposé. Il convient cependant de rappeler que cette notification est réalisée pour des raisons de respect de l’ordre public, compétence qui relève uniquement de la préfecture.”
- Dans le cas le plus courant: ” Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés”.
- Si une autorité (Préfecture par exemple) vous réquisitionne: ” Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.”
Si vous êtes salariés (ne concerne pas les travailleurs indépendants), votre employeur doit remplir le Justificatif de déplacement professionnel. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos
Ce dernier document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail
lorsque la nature de ses fonctions l’exige : - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Application du scénario S3 selon les préfectures ?
Au moins quatre départements avec restrictions pour le scénario S3:
Le département du Haut-Rhin (68) situé dans la région région Grand Est. Nous n’avons pas retrouvé d’arrêté préfectoral. Par contre, en pratique, selon certains professionnels, il semblerait que dans les faits, les demandes de survol en zones peuplée (S3) des drones, au dessus des communes du département du Haut-Rhin (68) soient refusées.
Le département des Yvelines (78) situé dans la région Ile de France. Nous n’avons pas retrouvé d’arrêté préfectoral. Par contre, en pratique, selon certains professionnels, il semblerait que dans les faits, les demandes de survol en zones peuplée (S3) seraient suspendues du fait de la situation exceptionnelle. En effet, la préfecture des Yvelines aurait mis en place un plan de continuité d’activité restreint pour assurer, le maintien, des prestations de services et des tâches opérationnelles essentielles. Dans ce contexte, l’instruction des déclarations préalables de travail aérien au moyen d’un aéronef sans personne à bord serait suspendue
De même, l’instruction des demandes de dérogation de survol à basse altitude pour du travail aérien serait aussi suspendue et seules les demandes présentant un caractère urgent et essentiel pour la sécurité publique seraient instruites.
Le département du Var (83) situé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. En effet, un 2e arrêté préfectoral en date du 1 avril 2020, interdit temporairement le survol en zones peuplée (S3) des drones, au dessus des communes du département du Var (83) et ceci jusqu’au 15 avril 2020. Seuls les vols des drones d’Etat ou affrétés par l’état pour le secours, le sauvetage et la sécurité, et les vols des opérateurs télécoms ne sont pas concernés par cette mesure réglementaire. Il fait suite à un premier arrêté préfectoral du même style, pris le 18 mars 2020 et qui était valable jusqu’au 31 mars 2020.
Adaptation de votre MAP au contexte de pandémie ?
A priori, si vous continuez votre activité sur le terrain, vous devriez avoir modifié votre Manuel d’Activités Particulières (MAP) afin de tenir compte du nouveau contexte de pandémie et des nouveaux risques identifiés comme corolaire.La santé des salariés au travail ?
Sinon, selon le Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 , l’employeur doit veiller aux santé et sécurité au travail des salariés en mettant en place des actions de prévention. Il doit également évaluer les risques professionnels des postes de travail. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Pour finir, selon le Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4, le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait. En effet, lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.
N’hésitez surtout pas de nous faire partager votre retour d’expérience quant à votre pratique professionnelle sur le terrain, comment vous avez adapté votre MAP, les freins que vous auriez rencontrés pour le scénario S3 selon le département. Et comme pratiquant de loisirs du drone, parlez-nous du résultat de vos vols indoor. Vous pouvez le faire en commentaires plus bas ou bien en nous contactant si vous préférez. Pour finir, venez consulter régulièrement notre blog afin de prendre des nouvelles. Merci de votre confiance. Bon confinement à toutes et à tous.
